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Apport partiel d'actif��: contraintes administratives

La démolition de logements locatifs Hlm

La démolition de logements locatifs Hlm

…- Classification comptable des travaux de maintenance – Classification fiscale des travaux de maintenance Annexe : L‘apport partiel d’actif : mécanisme de transfert de patrimoine locatif entre entreprises Hlm – Fusion ou apport partiel d’actif – La branche complète et autonome d’activité – L’émission de titres – Régime fiscal de l‘apport partiel d’actif – Contraintes administratives de l‘apport partiel d’actif…

Comprendre les principaux mécanismes comptables des entreprises HLM

Comprendre les principaux mécanismes comptables des entreprises HLM

…au // D C Intitulé D C Immeubles de rapport en cours Production immobilisée – Immeubles de rapport (frais financiers externes) Imputation des frais financiers de préfinancement au coût de construction le // D C Intitulé D C Comptes bancaires courants Caisse des dépôts et consignations Déblocage du ème versement le // D C Intitulé D C Charges d’intérêts Opérations…

La vente de logements locatifs Hlm

La vente de logements locatifs Hlm

…le bilan de la cession du logement locatif familial s’établit de la manière suivante, en euros : BILAN actif passif terrain bâti – vente du terrain terrain bâti capitaux propres – résultat immeubles de rapport – montant brut – amortissements des immeubles de rapport immeubles de rapport – montant net – vente du logement immeubles de rapport – montant net…

L’organisation de la décision d’investir ou de désinvestir

L’organisation de la décision d’investir ou de désinvestir

…OUI, nombre d’unités Surface facturable en m² . Descriptif technique et contraintes Présence d’un ascenseur (O/N) Si OUI, nombre de logements desservis Sous-sol desservi par ascenseur (O/N) Contraintes de site (O/N) Si OUI, description sommaire des contraintes Label Qualitel (O/N) Label HPE (O/N) Label Accessibilité (O/N) Label BBC (O/N) Énergie chauffage Énergie E.C.S Électricité (O/N) Électricité (O/N) Gaz (O/N) Gaz…

Et si l’entreprise Hlm était une entreprise comme les autres ?

Et si l’entreprise Hlm était une entreprise comme les autres ?

…le donneur, voire un coût d’opportunité. Le coût financier de la subvention est en apparence nul pour le bénéficiaire, mais souvent des contraintes sont liées à l’obtention de ces subventions d’investissement : réservations de logements pour les collectivités locales et pour l’État, surcoût dans le prix de revient de la construction (foncier, réglementation thermique…). Ces contraintes peuvent avoir des conséquences…

Les fondamentaux du logement social – Les aides attachées aux logements locatifs sociaux

Les fondamentaux du logement social – Les aides attachées aux logements locatifs sociaux

…une baisse modérée en 2017 (0.6%) par rapport à 2016 et une baisse moyenne (-1.8%) en 2019 par rapport à 2018. En 20191, 5 809 000 ménages ont bénéficié d’une aide personnelle au logement pour 16.7 Md€ versés dont 2 627 000 bénéficiaires de l’APL (45%) pour 7.6 Md€ (46% du budget). La quasi-totalité des bénéficiaires sont des locataires (5…

La décision d’investir dans le domaine de l’immobilier locatif

La décision d'investir dans le domaine de l'immobilier locatif

…ressource, certes inférieur au coût de la dette.  Les subventions d’investissement ont un coût financier en apparence nul pour le bénéficiaire mais souvent liées à des contraintes qui peuvent avoir des conséquences financières directes ou indirectes. Elles ont un coût financier (coût de la ressource) pour le donneur, voire un coût d’opportunité. . Finance d’entreprises et entreprises HLM …

Les immobilisations locatives et leur financement

Les immobilisations locatives et leur financement

…immeubles de rapport ou des stocks par rapport à leur valeur nette comptable ou leur valeur brute ◊ Réflexion sur les projets de démolition (dépréciation exceptionnelle des constructions, amortissement exceptionnel, dépréciation du foncier, provision pour démolition…) RÔLES DE LA GOUVERNANCE Valeur vénale des immeubles de rapport par rapport à leur valeur nette comptable ou leur valeur brute On sait que…

Étude de l’entreprise Hlm Citadis

Étude de l’entreprise Hlm Citadis

…Hlm est mise en perspective sur une longue période de temps. Les autres relations entre le bilan et le compte de résultat Hlm. Création de l’entreprise Hlm CITADIS Plusieurs agents économiques (collectivités territoriales, collecteurs du % logement, prêteurs de capitaux…) décident de créer, après avoir obtenu les autorisations administratives nécessaires, une entreprise Hlm – dénommée CITADIS – et apportent collectivement…

Étude de l’entreprise HLM CITADIS

Étude de l’entreprise HLM CITADIS

…composants. Les autres relations entre le bilan et le compte de résultat Hlm . Création de l’entreprise Hlm CITADIS Plusieurs agents économiques (collectivités territoriales, collecteurs du % logement, prêteurs de capitaux…) décident de créer, après avoir obtenu les autorisations administratives nécessaires, une entreprise Hlm – dénommée CITADIS – et apportent collectivement au capital de cette entreprise T en numéraires. QUESTION…

Etude de l’entreprise Hlm Citadis

Etude de l'entreprise Hlm Citadis

…– mais la vie financière et comptable de cette entreprise Hlm est mise en perspective sur une longue période de temps. . Création de l’entreprise Hlm Citadis Plusieurs agents économiques (collectivités territoriales, collecteurs du % logement, prêteurs de capitaux…) décident de créer, après avoir obtenu les autorisations administratives nécessaires, une entreprise Hlm – dénommée CITADIS – et apportent collectivement au…

Subventions d’investissement et crédit d’impôt dans les DOM

Subventions d'investissement et crédit d'impôt dans les DOM

…logement social dans les départements d’outre-mer. Les aides fiscales pour favoriser l’investissement outre-mer comporte donc 2 mesures : – une mesure dite de « défiscalisation » jusqu’à fin 2014 – une mesure dite de « crédit d’impôt » jusqu’à fin 2020. Ce second dispositif est plus simple, apporte une aide au moins équivalente à celui de la défiscalisation et permet…

L’usufruit locatif social

L’usufruit locatif social

…de logement locatif social, financés avec l’aide partielle de l’État, qui perçoit l’intégralité des loyers mais assure l’entretien de ces logements et paie les échéances d’emprunts. Cette convention d’usufruit, établie entre le nu-propriétaire et l’usufruitier, est régie par les dispositions des articles à du Code Civil qui peuvent être aménagées par les parties. En effet, l’article du Code Civil rappelle…

Les méthodologies d’analyse immobilière

Les méthodologies d’analyse immobilière

…Les indicateurs utilisés ont tous la caractéristique de donner une vision partielle de l’investissement en ne tenant pas compte de la valorisation de l’actif immobilier locatif à long terme. Ces indicateurs instantanés de rentabilité mettent toujours en relation le flux de revenus espérés de l’exploitation courante du bien immobilier locatif et le montant de l’investissement – ou sa valeur –…

Le financement de l’usufruit locatif social

Le financement de l’usufruit locatif social

…amorti en totalité sur la durée de l’usufruit ( ans) sans problématique concernant les composants et leur renouvellement. L’apport de subventions d’investissement complémentaires a pour conséquences : – de rendre compatible le coût d’acquisition proposé de l’usufruit locatif social avec les contraintes financières du bailleur – de rendre financièrement acceptable l’opération d’usufruit locatif social en assurant toute ou parties des…

Le cadre juridique et fiscal de l’investissement en nue-propriété

Le cadre juridique et fiscal de l’investissement en nue-propriété

…L’imposition de la nue-propriété au titre de l’Impôt de Solidarité sur la Fortune L’acquisition de la nue-propriété par une société civile ou apport à une société civile de la nue-propriété acquise La déductibilité en matière d’impôt de solidarité sur la fortune d’un emprunt contracté parl’acquéreur de la nue-propriété d’un bien immobilier Droits d’enregistrement et taxe de publicité foncière Démembrement et…

Aides fiscales à l’investissement dans les DOM et calcul du potentiel financier

Aides fiscales à l'investissement dans les DOM et calcul du potentiel financier

…immeubles de rapport – en cours subvention d’investissement – montant brut emprunt contracté fournisseurs d’immobilisations subvention emprunt trésorerie totaux totaux ► règlement des fournisseurs BILAN actif immeubles de rapport – en cours passif subvention d’investissement – montant brut emprunt contracté trésorerie fournisseurs d’immobilisations totaux – – totaux – L’opération est comptabilisée en immobilisations corporelles en cours. On considère ici que…

Le calcul des fonds de roulement

Le calcul des fonds de roulement

…net totaux partiels totaux partiels Fonds propres investis en locatif () s ubventions bâtiments et installations adm inistratifs – montant dettes financières nettes : bâtim ents et ins tallations administratifs dettes rattachés à des participations (SA Hlm) totaux partiels Fonds propres investis en immobilisations de structure & financières () s ubventions accession : gestion de prêts – montant net dettes…

Les relations entre le bilan et le compte de résultat Hlm : les emplois longs

Les relations entre le bilan et le compte de résultat Hlm : les emplois longs

…n’est pas comptabilisé à ce poste bâtis : il s’agit des terrains qui entrent dans le patrimoine construit de l’entreprise Hlm lors de l’achèvement des immeubles édifiés sur ces terrains. Enfin le poste « terrains » ne peut enregistrer que les coûts suivants : le prix d’achat du terrain ou sa valeur d’apport. En cas d’apport gratuit du terrain, l’entreprise…

Les équilibres du bilan Hlm

Les équilibres du bilan Hlm

…EMPLOIS STABLES ET LONGS sont constitués majoritairement par les immeubles de rapport, achevés et en cours de construction, que l’on rassemble sous le vocable d’immobilisations corporelles. Ces immobilisations corporelles constituent l’essentiel de l’outil de travail de l’entreprise Hlm dont le cycle de production est soit de ou ans si l’on s’en tient à la durée d’amortissement de l’immeuble, soit de…

L’évaluation du potentiel financier et du fonds de roulement à terminaison

L’évaluation du potentiel financier et du fonds de roulement à terminaison

…et en cours totaux partiels subventions affectées aux opérations locatives – financement définitif – inscrites au résultat totaux partiels amortissements des baux à long terme et droits d’usufruit des opérations locatives remboursements cumulés d’emprunts des opérations locatives financements définitifs, hors remboursements anticipés remboursements d’emprunts courus non échus – opérations locatives – financements définitifs amortissements des agencements et aménagements de terrains…

Évaluation des droits démembrés

Évaluation des droits démembrés

…avoir été effectuées sur le bien objet du démembrement par l’usufruitier alors que le Code Civil ne l’y oblige nullement. L’usufruitier peut-il prétendre à une indemnité au titre des améliorations apportées au bien (au même titre que le preneur pourrait le faire en matière de bail rural) ? L’article alinéa du Code Civil apporte une réponse précise sur cette question…

Usufruit et nue-propriété : caractères et sources

Usufruit et nue-propriété : caractères et sources

…charge qui grève un fonds : elle régit le rapport entre deux immeubles (le fonds dominant qui profite de la servitude et le fonds servant qui la supporte). Au contraire, malgré son caractère réel, l’usufruit est intimement liée à la personne de l’usufruitier (eu égard notamment à son caractère viager) – l’usufruit confère à l’usufruitier la pleine jouissance d’un bien…

Evaluer la surface financière d’une entreprise de logement social

Evaluer la surface financière d'une entreprise de logement social

…BILAN 32 16 1. Le principe fondamental de l’équilibre des ressources et des emplois « Responsable » financier = gardien de la surface financière de l’entreprise Compte tenu : ► de l’apport en ressources internes structurelles annuelles (cashflows des activités)  analyse du compte de résultat ► de l’apport en ressources externes conjoncturelles (augmentation de capital, emprunt dit de haut…

Le bilan Hlm : équilibre et structure

Le bilan Hlm : équilibre et structure

…numéraires ou en immeubles octroyés par la ou les collectivités locales à l’origine de la création de l’Office – les autres apports : il s’agit pour les SA d’Hlm des primes liées au capital (primes d’émission, primes de fusion, primes d’apport) et pour les Offices d’Hlm des compléments de dotation émanant de l’État et des autres collectivités publiques ainsi que…

Les immobilisations locatives HLM

Les immobilisations locatives HLM

…utiliser normalement. Le poste « terrains » ne peut donc enregistrer que les coûts suivants :  le prix d’achat du terrain ou sa valeur d’apport. En cas d’apport gratuit du terrain, l’entreprise Hlm doit l’enregistrer pour sa valeur vénale, selon l’estimation des Domaines par exemple, et enregistrer la contrepartie en subventions d’investissement  les frais d’acquisition : frais notariés,…

La comptabilisation des immobilisations par composants

La comptabilisation des immobilisations par composants

…rapport à la grande majorité des entreprises industrielles ou commerciales. De plus, les immobilisations incorporelles et les immobilisations financières représentent une faible part du total de ces immobilisations puisque % environ de celles-ci sont des immobilisations corporelles. Enfin, la quasi-totalité de ces immobilisations corporelles est constituée par des immeubles de rapport et leur terrain d’assise ou leurs baux. Autrement dit,…

La représentation comptable du bilan Hlm

La représentation comptable du bilan Hlm

…à des apports en numéraires ou en immeubles octroyés à titre définitif et gratuit par la ou les collectivités locales de rattachement à l’origine de la création de l’Office − les autres apports ou autres fonds propres : il s’agit pour les SA d’Hlm des primes liées au capital (primes d’émission, primes de fusion, primes d’apport) et pour les Offices…

Les intérêts des emprunts

Les intérêts des emprunts

…échus (ICNE). Les intérêts payés le // étant de T, on en déduit que les ICNE au // sont égaux au rapport suivant :.  =. T La charge d’intérêts pour l’exercice est donc de. T alors qu’aucun intérêt n’est décaissé en. De la même manière, les intérêts courus et non échus au // sont égaux au rapport suivant :….

Les principes de l’analyse des flux monétaires dans l’entreprise HLM

Les principes de l'analyse des flux monétaires dans l'entreprise HLM

…Banque Banque Montant en € Durée en annéesCatégorie de tauxTaux en % annuelNature de l’échéancetaux fixe,%trimestrielletaux variable EM + ,%, capé à ,% capéCRD : capital restant dû (sous entendu « remboursé » si remboursement partiel) PAH : promesse d’affectation hypothécaire PPD : privilège de prêteurs de deniers Coût estimatif d’une garantie hypothécaire : ,% du montant du prêt garanti…

Démolition de l’opération DOMUS

Démolition de l'opération DOMUS

…l’opération DOMUS BILAN AU // ACTIF PASSIF terrain – coût historique terrain – coûts techniques de démolition terrain capital report à nouveau résultat de l’exercice immeubles de rapport – montant brut – amortissements des immeubles de rapport immeubles de rapport – montant net – dépréciation des construction + reprise sur dépréciation dépréciation des constructions – – – amortissements dérogatoires amortissements…

Les fiches de situation financière et comptable

Les fiches de situation financière et comptable

…:  les sorties d’actif : o la vente partielle ou totale de l’opération locative o la démolition partielle ou totale de l’opération locative o les sorties de composants  les modifications affectant les financements d’origine. Les sorties d’actif (démolition, vente, composants remplacés) et les modifications de financement sur les opérations soldées doivent nécessairement faire l’objet de déductions au niveau…

Vente de l’opération DOMUS

Vente de l’opération DOMUS

…terrain bâti – immeubles de rapport – montant brut – amortissements des immeubles de rapport immeubles de rapport – montant net immeubles de rapport – – capital report à nouveau résultat de l’exercice – subventions d’investissement – montant brut – subventions d’investissement inscrites au CR subventions d’investissement – montant net subventions d’investissement provision GE client acheteur client acheteur – –…

Le compte de résultat de l’entreprise Hlm

Le compte de résultat de l'entreprise Hlm

…qui enregistre le coût des travaux faits par l’entreprise Hlm pour elle-même et notamment : – les coûts internes imputables aux immeubles de rapport : conduite d’opération lorsqu’elle est effectuée par l’entreprise Hlm, autres tâches effectuées par l’entreprise Hlm en sa qualité de maître d’ouvrage Au moins % selon la Fédération des SA d’Hlm (Dossier Individuel de Situation). Ce compte…

Frais financiers et prix de revient d’une immobilisation locative

Frais financiers et prix de revient d’une immobilisation locative

…des frais financiers intercalaires Les frais financiers pouvant composer le prix de revient d’une construction locative ne peuvent relever que des intérêts d’emprunts mobilisés auprès d’intermédiaires financiers, généralement à court terme, respectant simultanément les deux contraintes suivantes : financer une opération locative déterminée financer la seule période de construction, en pratique de la date de l’ordre de service à la…

Le calcul du fonds de roulement net global « explicite »

Le calcul du fonds de roulement net global « explicite »

…– montant net totaux partiels totaux partiels Fonds propres investis en immobilisations de structure & financières () Fonds propres investis dans la gestion de prêts () Emprunts long terme non affectés () Autres ressources à long terme () Besoin de financement autres activités () IV. FONDS DE ROULEMENT NET GLOBAL (III++) Seuls sont présentés dans le détail le besoin de…

Corrections des tests

Corrections des tests

…UNE RESSOURCE affectation Exemples d’emplois Exemples de ressources – immeubles de rapport – prêts aux accédants – créances des clients – valeurs mobilières de placement – maintenance des logements – frais de personnel – taxes foncières UTILISATION DES RESSOURCES Partie gauche : – actif du bilan – charges du compte de résultat – apports des créateurs de l’entreprise – subventions…

Réglementation et organisation comptables Hlm

Réglementation et organisation comptables Hlm

…ou moins longtemps, ces immeubles de rapport. Cet ouvrage s’adresse aussi aux entreprises qui peuvent bénéficier de financements aidés permettant la construction de logements sociaux. Il peut s’agir par exemple des sociétés d’économie mixte locales, de certaines SCI, de certaines associations… Cet ouvrage s’adresse enfin à toutes les entreprises dont l’activité principale consiste, en tant que propriétaire, à gérer des…

L’opportunité économique d’un investissement immobilier locatif

L’opportunité économique d’un investissement immobilier locatif

…est aussi possible de se référer au coût moyen pondéré du capital (CMC) soit encore au coût moyen des ressources de l’entreprise Hlm. En effet, le financement des investissements Hlm fait le plus souvent appel à plusieurs types de ressources : des fonds propres apportés directement ou indirectement par les actionnaires ou les propriétaires de l’entreprise, des subventions apportées par…

Démembrement de propriété et usufruit locatif social

Démembrement de propriété et usufruit locatif social

…public/privé, que traduit cette convention, devra être équilibré eu égard : – aux contraintes exprimées par le nu-propriétaire en matière de maintenance des logements faisant l’objet de démembrement – à la durée de l’usufruit, la plus lointaine possible pour l’usufruitier pour équilibrer financièrement l’acquisition de l’usufruit ; la plus proche possible pour le nu-propriétaire pour retrouver la pleine propriété de…

Les autres relations entre le bilan et le compte de résultat Hlm

Les autres relations entre le bilan et le compte de résultat Hlm

…provisions pour risques et charges DIMINUE L’ACTIF AUGMENTE LE PASSIF DIMINUTION DU RÉSULTAT DE L’EXERCICE Les provisions correspondent, en quelque sorte, à des consommations de l’exercice et tendent ainsi à augmenter les charges par rapport aux produits et donc à diminuer le résultat de l’exercice, sans incidence sur l’autofinancement net et le cash-flow de l’entreprise Hlm. Schéma. : Impact des…

VEFA et usufruit

VEFA et usufruit

…des marchés publics tant du point de vue des collectivités locales que des organismes d’HLM – l’aspect accessoire des acquisitions en VEFA, pour la constitution du patrimoine de l’organisme d’HLM, par rapport à son activité classique de constructeur – le principe que, dans un ensemble immobilier livré par un promoteur, une majorité de logements ne doit ni devenir la propriété…

Gestion courante des logements locatifs familiaux

Gestion courante des logements locatifs familiaux

…au niveau de la balance des comptes et des comptes financiers de l’exercice. Tableau . : Balance des comptes de l’entreprise Hlm CITADIS au // Voir le schéma .. EMPLOIS RESSOURCES ACTIF PASSIF terrain bâti immeubles de rapport – montant brut – amortissements des immeubles de rapport immeubles de rapport – montant net – capital subventions d’investissement – montant brut…

Gestion courante des logements locatifs familiaux

Gestion courante des logements locatifs familiaux

…précisément cette trésorerie disponible à la fin de l’exercice que l’on retrouvera au niveau de la balance des comptes et des comptes financiers de l’exercice. Tableau . : Balance des comptes de l’entreprise Hlm CITADIS au // EMPLOIS RESSOURCES ACTIF terrain bâti PASSIF immeubles de rapport – montant brut – amortissements des immeubles de rapport immeubles de rapport – montant…

Le calcul des fonds de roulement

Le calcul des fonds de roulement

…montant brut Le bilan Hlm : équilibre et structure amortissement des agencements et aménagements de terrains agencements et aménagements de terrains – montant brut amortissement des immeubles de rapport immeubles de rapport – montant brut amortissement des travaux d’amélioration travaux d’amélioration – montant brut amortissement des autres ensembles immobiliers autres ensembles immobiliers – montant brut amortissement des VRD et ouvrages…

Les principales spécificités fiscales des entreprises Hlm

Les principales spécificités fiscales des entreprises Hlm

…quotité de ces financements aidés. Le financement aidé d’au moins % n’est prévu que pour les constructions neuves. La quotité s’apprécie par rapport au coût total de la construction ou de la partie de construction qui remplit les conditions visées à l’article -A du CGI. Le financement aidé s’apprécie en tenant compte des emprunts visés à l’article R -, R…

L’évaluation de la surface financière d’une entreprise Hlm

L'évaluation de la surface financière d'une entreprise Hlm

…ressources courtes sont des dettes exigibles à court terme. Les emplois courts sont des actifs dits circulants (hors trésorerie). Pour une entreprise Hlm, les EMPLOIS LONGS ET STABLES sont constitués majoritairement par les immobilisations corporelles locatives, achevées et en cours de construction, que l’on rassemble sous le vocable général d’immeubles de rapport. Ces immeubles de rapport constituent l’essentiel de l’outil…