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Cr��ances diverses

Les fondamentaux du logement social – Les aides attachées aux logements locatifs sociaux

Les fondamentaux du logement social – Les aides attachées aux logements locatifs sociaux

…des logements locatifs sociaux 2.6 Les contreparties des aides de circuit Pour LOLA, bénéfice raisonnable = rémunération et reconstitution des fonds propres investis (TLA + 1.5%) Pour LOLA, compensation du SIEG = subventions d’investissement + apport gratuit du foncier + exonérations fiscales diverses + garanties des emprunts 518 Les aides attachées aux logements locatifs familiaux 2.7 Impacts des diverses aides…

Les fondamentaux du logement social – Rappels introductifs sur le logement social en France

Les fondamentaux du logement social – Rappels introductifs sur le logement social en France

…des logements loués à titre de résidence principale ou à usage mixte (professionnel/habitation principale) : locations nues, meublées, logements de fonction, HLM ou encore logements soumis à la Loi de 1948. La notion de décence est définie et encadrée par diverses lois et décrets. Elle est introduite en premier lieu par l’article 6 de la Loi n° 89-462 du 6…

Evaluer la surface financière d’une entreprise de logement social

Evaluer la surface financière d'une entreprise de logement social

…immobilisations corporelles en cours 23 immobilisations financières 26 27 Stocks et en-cours ACTIF CIRCULANT Fournisseurs débiteurs Créances d’exploitation (locataires, acquéreurs, emprunteurs, organismes sociaux…) Créances diverses Valeurs mobilières de placement et disponibilités Com ptes de régularisation 31 32 33 35 & 37 report à nouveau résultat de l’exercice provisions pour risques et charges 519 229 Concours bancaires courants 419 Clients créditeurs…

Les fondamentaux du logement social – Les plafonds de ressources des logements locatifs sociaux

Les fondamentaux du logement social – Les plafonds de ressources des logements locatifs sociaux

…par un tiers Les personnes menacées d’expulsion sans relogement. 610 45 Les plafonds de ressources des logements locatifs sociaux 3.5 Critères de priorité pour accéder à un logement locatif social  La Loi ELAN du 23 novembre 20181 a inscrit dans l’arsenal législatif diverses mesures dans le but de RENFORCER LA TRANSPARENCE, L’ÉQUITÉ ET LA MIXITÉ SOCIALE DES ATTRIBUTIONS DE…