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Imp��ts, taxes et versements assimil��s��: composition

Comprendre les principaux mécanismes comptables des entreprises HLM

Comprendre les principaux mécanismes comptables des entreprises HLM

…= €. Les travaux de remise en état et les frais de montage et commercialisation ont tous été facturés et payés. La VNC de l’immeuble cédé a été transférée en charges exceptionnelles du compte de résultat et les comptes d’actif immobilisés ont été soldés. Avant prises en compte des dernières écritures financières, les comptes se présentent de la manière suivante…

Le compte de résultat de l’entreprise Hlm

Le compte de résultat de l'entreprise Hlm

…d’exploitation. Les impôts, taxes et versements assimilés comprennent : – les impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations à destination de l’administration des impôts tels que les taxes sur salaires, la participation des employeurs à la formation professionnelle continue – les impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations à destination des autres organismes : versement de transport, participation des employeurs…

La formation du résultat de l’exercice

La formation du résultat de l'exercice

…locatives et baux à long terme Variation des amortissements dérogatoires Quotes-parts de subventions d’investissement virées au résultat Loyers des baux emphytéotiques, à construction… Frais financiers locatifs Reprises sur la provision spéciale de réévaluation MARGE BRUTE LOCATIVE Coût net de la maintenance locative Impôts, taxes et versements assimilés MARGE BRUTE LOCATIVE APRÈS MAINTENANCE, IMPÔTS ET TAXES marge sur accession marge sur…

Les fondamentaux du logement social – Les aides attachées aux logements locatifs sociaux

Les fondamentaux du logement social – Les aides attachées aux logements locatifs sociaux

…en commun : d’être attribuées sous conditions de ressources du ménage d’être attribuées conformément à des plafonds d’aides variant en fonction de la composition du foyer (composition familiale1, nombre de personnes à charges), du montant du loyer2 et des dépenses accessoires ou des échéances d’emprunt(s) et de la localisation géographique du logement (zone de résidence) d’être attribuées pour des logements…

Les fondamentaux du logement social – Les plafonds de loyers des logements locatifs sociaux et conclusions

Les fondamentaux du logement social – Les plafonds de loyers des logements locatifs sociaux et conclusions

…des logements financés en PLUS, PLAI, PLS et PLI Zone A bis (la plus tendue) : Paris et 76 communes des Yvelines, des Hauts-de-Seine, de Seine-St-Denis, du Val-de-Marne et du Val-d’Oise Zone A : la partie agglomérée de l’Île-de-France, la Côte d’Azur et la partie française de l’agglomération genevoise et certaines agglomérations ou communes où les loyers sont très élevés…

Les fondamentaux du logement social – Les plafonds de ressources des logements locatifs sociaux

Les fondamentaux du logement social – Les plafonds de ressources des logements locatifs sociaux

…analyse croisées de plusieurs indicateurs pourra être étudiée, dont par exemples : le taux d’effort le reste pour vivre la nature, la structure et la régularité des revenus la situation professionnelle et le parcours d’emploi le parcours résidentiel et la gestion du budget (dettes antérieures). C’est ainsi qu’une capacité économique insuffisante, qui mettrait en difficulté financière le demandeur, pourrait être…

Les fondamentaux du logement social – Rappels introductifs sur le logement social en France

Les fondamentaux du logement social – Rappels introductifs sur le logement social en France

…de maintien de la cohésion économique, sociale et territoriale, de compétitivité et d’attractivité des territoires. La qualification de SERVICE D’INTÉRÊT ÉCONOMIQUE GÉNÉRAL1 du logement social lui permet, aux yeux du droit communautaire, de se soustraire, sous conditions et en toute ou partie, aux règles de la concurrence et de permettre la mobilisation des aides publiques de l’État au profit des…

Les méthodologies d’analyse immobilière

Les méthodologies d’analyse immobilière

…n’est pas la valeur vénale ou marchande, mais le coût d’acquisition (valeur marchande + frais d’acquisition + droits et taxes), on parle alors de Taux Net de Placement. Ainsi, un immeuble locatif payé fois le revenu net implique un taux de rendement net de .% avant paiement des annuités d’emprunts et impôts sur les résultats. Ce rendement pourrait être comparé…

Le calcul des fonds de roulement

Le calcul des fonds de roulement

…EMPLOIS LONGS ET STABLES baux emphytéotiques, à construction et à réhabilitation – montant net RESSOURCES DURABLES capital et fonds de dotation associés : versements reçus sur augmentation de capital terrains nus – montant net primes d’émission, de fusion et d’apport terrains bâtis et autres (aménagés, loués à écarts de réévaluation « montant net » signifie qu’il s’agit du montant historique…

La décision d’investir dans le domaine de l’immobilier locatif

La décision d'investir dans le domaine de l'immobilier locatif

…locatif va être utilisée pour répondre àquestions : . le projet d’investissement locatif étudié est-il économiquement et/ou financièrement acceptable ; les contingences sociales, politiques ou stratégiques ne sont pas prises en compte même si elles constituent parfois des dimensions décisionnelles incontournables . si plusieurs projets d’investissements locatifs sont en concurrence, quel projet doit être retenu dans un cadre de ressources…

Les principales spécificités fiscales des entreprises Hlm

Les principales spécificités fiscales des entreprises Hlm

et fournitures – immobilisations nettes – disponibilités et valeurs mobilières de placement ( ) – charges de personnel – compte de résultat – emprunts et dettes assimilées – créances clients – capital et réserves ( ) – impôts et taxes – charges d’intérêts Par ailleurs, on connaît les soldes suivants : – solde débiteur : (dotations amortissements) – solde créditeur…

Le calcul des fonds de roulement

Le calcul des fonds de roulement

…– montant net im meubles en location-vente, location-attribution et affectation m ontant net terrains en cours – montant net constructions et autres imm obilis ations corporelles en cours m ontant net avances et acomptes versés sur imm obilis ations corporelles en cours – m ontant net totaux partiels bâtiments et installations administratifs – m ontant net installations techniques, matériels, outillage…

Les relations entre le bilan et le compte de résultat Hlm : les emplois longs

Les relations entre le bilan et le compte de résultat Hlm : les emplois longs

…l’objet d’un projet unique les frais divers nécessaires pour connaître la qualité du terrain (frais de sondage, de forage…) les taxes et redevances diverses (TLE, PLD, contribution versée au vendeur lors de la réalisation d’une ZAC…). Ces précisions sont importantes puisque les terrains ne sont pas amortissables et ne font pas l’objet d’une provision pour grosses réparations. Ils peuvent, par…

L’évaluation du potentiel financier et du fonds de roulement à terminaison

L’évaluation du potentiel financier et du fonds de roulement à terminaison

…exister en fin d’exercice comptable entre les dépenses de construction facturées et payées et les financements extérieurs mobilisés et encaissés et sans que l’on sache si cet écart correspond bien au besoin prévisionnel de fonds propres à investir dans ces opérations en cours. Cet écart, on le sait, peut être accidentel ou délibéré si la stratégie de l’entreprise consiste à…

Les principes de l’analyse des flux monétaires dans l’entreprise HLM

Les principes de l'analyse des flux monétaires dans l'entreprise HLM

…décaissements)if ffn– flux intermédiaires positifs ou négatifsn– la suite de flux monétaires est généralement temporaire et certaine ♯ suite de flux perpétuelle et aléatoirepériodeflux négatifs- flux monétaires intermédiaires constants ou variablesfn-flux positifsflux intermédiairesn– périodentemps- le montant des flux monétaires peut être certain ou incertain – le flux de dénouement peut être un flux compositef départ de l’opération financièreLa période est…

Exemples d’application du mécanisme de l’actualisation

Exemples d’application du mécanisme de l’actualisation

…(expert-comptable, actuaires, financiers…). Le Code de la Consommation précise en effet un certain nombre de normes sur la forme et sur le mode calculatoire. Notamment concernant le calcul des intérêts qui doit être effectué sur jours et non en année lombarde. De même, le taux doit être exprimé tous frais inclus et doit être strictement identique ( chiffres après la…

Les équilibres du bilan Hlm

Les équilibres du bilan Hlm

…FONDS DE ROULEMENT D’EXPLOITATION d’une entreprise Hlm est généralement positif et constitue donc une ressource financière. En effet, une entreprise qui recouvre plus rapidement ses créances (loyers et acomptes sur charges encaissés mensuellement et au comptant) qu’il ne paie ses débiteurs (établissements financiers remboursés le plus souvent annuellement et à terme échu, fournisseurs payés à jours, taxes et impôts payés…

Les immobilisations locatives et leur financement

Les immobilisations locatives et leur financement

…montant brut installations techniques, matériels, outillage et autres immobilisations corporelles – montant net totaux partiels RESSOURCES en milliers d’euros détails détails subventions d’investissement notifiées : bâtiments et installations administratifs soldés, non soldés et en cours subventions d’investissement restant à notifier sur bâtiments et installations administratifs emprunts réalisés : bâtiments et installations administratifs soldés, non soldés et en cours emprunts restant…

Les flux monétaires dans l’entreprise Hlm

Les flux monétaires dans l’entreprise Hlm

… ou variables : ils ont alors des valeurs monétaires différentes ; par exemple l’autofinancement net dégagé par un investissement immobilier locatif. Les flux intermédiaires peuvent être positifs ou négatifs. La suite de flux intermédiaires est généralement temporaire, c’est à dire composée d’un nombre fini de flux (par opposition à perpétuelle lorsqu’elle est composée d’un nombre infini de flux), et

L’organisation comptable Hlm

L'organisation comptable Hlm

…la balance générale à partir du grandlivre ; cette balance peut être établie avant et après inventaire établissement, généralement à la clôture de l’exercice, des documents de synthèse : bilan, compte de résultat, annexe, autres documents de Le bilan Hlm : équilibre et structure synthèse prévus par les instructions comptables et enfin des états réglementaires prévus par la législation et

La comptabilisation des immobilisations par composants

La comptabilisation des immobilisations par composants

…de recherche et développement concessions, brevets, licences et droit similaires baux emphytéotiques, à construction et à réhabilitation droit au bail autres immobilisations incorporelles X X X Immobilisations corporelles terrains nus terrains aménagés, loués à des tiers, terrains bâtis agencements et aménagements de terrains immeubles de rapport bâtiments administratifs et installations générales autres ensembles immobiliers VRD et ouvrages d’infrastructure constructions sur…

L’opportunité économique d’un investissement immobilier locatif

L’opportunité économique d’un investissement immobilier locatif

…investissement locatif. En En juin , Franco Modigliani et Merton Miller, économistes au MIT, ont démontré, dans un monde sans impôt et sans coût de transaction, que la valeur de l’actif économique (actifs immobilisés majorés des besoins en fonds de roulement d’exploitation et hors exploitation) d’une entreprise était indépendante de la façon dont cet actif était financé entre dettes et

L’usufruit locatif social

L’usufruit locatif social

…la valeur de l’usufruit est favorable au nu-propriétaire plus qu’à l’usufruitier. En effet, la valeur de l’usufruit locatif social est étroitement dépendante des flux de revenus nets établis à partir de loyers réglementés (inélastiques et indépendants du marché de l’immobilier et donc de la valeur de la pleine propriété) et de financements encadrés (Prêt Locatif Social et prêt du «…

Les intérêts des emprunts

Les intérêts des emprunts

…des différences d’amortissement du capital, et donc d’intérêts, pendant la période antérieure au remboursement anticipé. Ceci ne préjuge pas des pénalités de remboursement anticipé qui pourront être contractuellement prévues au contrat de prêt et être ajoutées au remboursement anticipé. En effet, les intérêts compensateurs à payer lors d’un remboursement anticipé n’ont pas la nature d’indemnité de remboursement anticipé. Au total,…

Frais financiers et prix de revient d’une immobilisation locative

Frais financiers et prix de revient d’une immobilisation locative

…de la période de préfinancement (mouvement du schéma). En conséquence, on observe une augmentation simultanée des dettes financières, correspondant aux fonds encaissés, et de la trésorerie pour des montants identiques. Ces deux mouvements affectent en même temps le passif et l’actif du bilan de l’entreprise Hlm. Étape : calcul et comptabilisation des intérêts courus Au / de chaque exercice et

Situation financière de l’entreprise Hlm Citadis à la fin de la huitième année d’exploitation

Situation financière de l’entreprise Hlm Citadis à la fin de la huitième année d’exploitation

…année d’exploitation. En déduire la composition de la trésorerie. Le fonds de roulement net global de l’entreprise Hlm CITADIS en est égal à la différence entre les capitaux permanents et l’actif immobilisé : = capital report à nouveau résultat de l’exercice subventions nettes provision pour grosses réparations dettes financières terrain bâti constructions – montant net fonds de roulement net global…

Simulation du compte de résultat et du bilan de l’entreprise Hlm CITADIS

Simulation du compte de résultat et du bilan de l'entreprise Hlm CITADIS

…l’exercice – Le remboursement du capital des emprunts dont il est question ici et qui permet de calculer l’autofinancement net Hlm correspond plus généralement aux emprunts finançant les immobilisations locatives correspondant à la rubrique . « opérations locatives – financement définitif et composants sortis de l’actif » et . « immobilisations locatives démolies ou cédées » de l’état récapitulatif des…

Le calcul du fonds de roulement net global « explicite »

Le calcul du fonds de roulement net global « explicite »

…Hlm EMPLOIS RESSOURCES détails intérêts courus des immobilisations financières approvisionnements – montant net locataires et organismes payeurs d’APL – montant net clients – autres activités – montant net emprunteurs et locataires acquéreurs attributaires – montant net clients douteux ou litigieux – montant net produits non encore facturés – montant net autres créances d’exploitation – montant net charges constatées d’avance –…

Gestion courante des logements locatifs familiaux

Gestion courante des logements locatifs familiaux

…réalisés ici en nombre exact de jours. Ils pourraient aussi être réalisés à partir d’une année de jours et de mois de jours. Prenons, pour exemple, l’emprunt contracté auprès de la CDC en supposant que le contrat de prêt ait été signé avec date de prise d’effet – de consolidation – le // et que les fonds aient été encaissés…

L’évaluation de la surface financière d’une entreprise Hlm

L'évaluation de la surface financière d'une entreprise Hlm

…entreprise qui recouvre plus rapidement ses créances (loyers et acomptes sur charges encaissés mensuellement et au comptant) qu’il ne paie ses débiteurs (établissements financiers remboursés le plus souvent annuellement et à terme échu, fournisseurs payés à jours, taxes et impôts payés annuellement), génère en permanence un flux de trésorerie par le biais des cycles d’exploitation et hors exploitation. Ce flux,…

Gestion courante des logements locatifs familiaux

Gestion courante des logements locatifs familiaux

…exemple, l’emprunt contracté auprès de la CDC en supposant que le contrat de prêt ait été signé avec date de prise d’effet – de consolidation – le // et que les fonds aient été encaissés – ou consolidés – à cette même date. Le nombre de jours séparant le // et le // est de . Le nombre de jours…

Gestion courante des logements locatifs familiaux

Gestion courante des logements locatifs familiaux

…nombre exact de jours. Prenons, pour exemple, l’emprunt contracté auprès de la CDC en supposant que le contrat de prêt ait été signé avec date de prise d’effet – de consolidation – Soit encore les frais financiers. Les autres relations entre le bilan et le compte de résultat Hlm le // et que les fonds aient été encaissés – ou…

Le fonctionnement des fiches de situation financière et comptable

Le fonctionnement des fiches de situation financière et comptable

…. ci-dessus) est servie. Plus rarement, des emprunts – hors empruntsrelais – peuvent être contractés et réalisés (colonnes et ) et des subventions notifiées et encaissées (colonnes et ). La situation de trésorerie est, en conséquence, généralement négative par différence entre les financements externes encaissés (colonnes + ) et les dépenses comptabilisées (colonne ). … L’équilibre des opérations en cours…

Les immobilisations locatives HLM

Les immobilisations locatives HLM

…commissions, impôts et taxes non récupérables (TVA, droits d’enregistrement)  les indemnités diverses qui doivent être payées pour utiliser le terrain La comptabilisation des immobilisations par composants  les frais de démolition dans le cas où la démolition et la reconstruction feraient l’objet d’un projet unique  les frais divers nécessaires pour connaître la qualité du terrain (frais de sondage,…

La problématique de la vente en bloc de logements

La problématique de la vente en bloc de logements

…jeu de l’offre et de la demande, dans un marché réel, compte tenu de l’état dans lequel il se trouve avant la mutation et des clauses de l’acte de vente. Dans ces conditions, l’estimation, fondée sur l’observation des mutations constatées sur le marché immobilier local ou sur l’analyse des données du projet au regard d’opérations similaires, se doit d’être objective…

Le bilan Hlm : équilibre et structure

Le bilan Hlm : équilibre et structure

…matériels et outillage, participations et créances rattachées, titres immobilisés…) gestion de prêts (prêts principaux et complémentaires pour accession…) « non-valeurs » (frais développement…). d’établissement, frais de recherche et… Les dettes d’exploitation et hors exploitation Les dettes d’exploitation et hors exploitation (investissements, stocks immobiliers…) concernent les comptes de tiers localisés au passif du bilan de l’entreprise Hlm. Elles regroupent donc les…

Les points-clés du bilan Hlm

Les points-clés du bilan Hlm

…dettes financières. Accession à la propriété (financement de stocks immobiliers) F voir l’État IV- État des stocks et des opérations d’accession à la propriété (fiches à ) des États réglementaires (État IV) F voir Tableau : Accession à la propriété des informations générales (État IV.) des états réglementaires (État IV) Enfin, s’agissant des bâtiments administratifs, ils peuvent être : …

La représentation comptable du bilan Hlm

La représentation comptable du bilan Hlm

…est entièrement vendue lorsque le dernier lot a fait l’objet de la signature d’un acte notarié. Voir la fiche Immeubles acquis par résolution de vente, adjudication ou garantie de rachat des états IV- des États réglementaires. Voir le tableau Etat des créances de l’Annexe. Cet état présente l’état des échéances à an au plus et à plus d’ an et

Étude de l’entreprise Hlm Citadis

Étude de l’entreprise Hlm Citadis

…longues, en l’occurrence le capital social, soit T : fonds de roulement net global fonds de roulement d’exploitation = trésorerie disponible Les autres relations entre le bilan et le compte de résultat Hlm. Construction de l’opération locative DOMUS A partir d’une opportunité foncière, et après la réalisation d’une étude technique et d’une étude de marché, l’entreprise Hlm CITADIS décide de…

Étude de l’entreprise HLM CITADIS

Étude de l’entreprise HLM CITADIS

…exclusivement constituée de ressources longues, en l’occurrence le capital social, soit T : fonds de roulement net global + fonds de roulement d’exploitation = trésorerie disponible Les autres relations entre le bilan et le compte de résultat Hlm . Construction de l’opération locative DOMUS A partir d’une opportunité foncière, et après la réalisation d’une étude technique et d’une étude de…

Etude de l’entreprise Hlm Citadis

Etude de l'entreprise Hlm Citadis

…opportunité foncière, et après la réalisation d’une étude technique et d’une étude de marché, l’entreprise Hlm CITADIS décide de réaliser une opération de construction neuve locative – l’opération DOMUS – financée majoritirement à l’aide d’un emprunt à contracter auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC). A l’issue de la construction – opération terminée et soldée – le prix…

VEFA et usufruit

VEFA et usufruit

…/ / , € , € , € , € Ces loyers maxima ont été définis initialement au plan national par les circulaires du juillet et du octobre et sont actualisées par circulaire chaque année au er juillet. Ils s’appliquent par zones géographiques et pour une période allant du er juillet d’une année au juin de l’année suivante. Pour calculer…

La démolition de logements locatifs Hlm

La démolition de logements locatifs Hlm

…conditions réglementaires de la démolition de logements locatifs Hlm Un immeuble locatif Hlm ne peut être démoli sans l’accord préalable du préfet de la commune d’implantation et des garants des prêts. En effet, l’État entend soutenir les opérations de démolition de logements locatifs sociaux lorsqu’elles s’inscrivent dans le cadre d’une démarche de projet urbain et de développement économique et social,…

Etude de cas de l’entreprise HLM Citadis

Etude de cas de l'entreprise HLM Citadis

…composée de : •logements locatifs de typed’une surface utile totale (SU) de m² •boxes de stationnement. L’opération (logements et stationnements) est habitable et occupée à partir du er juillet .LE CAS CITADIS : gestion courante En ce qui concerne les produits des locations : loyers des logements :€/m² SU (soit€/m² SU mensuel) à la date de mise en service ;…

Les relations entre le bilan et le compte de résultat Hlm : les ressources longues

Les relations entre le bilan et le compte de résultat Hlm : les ressources longues

…emplois longs (immeubles vendus ou démolis). Dans le cas contraire, ils doivent être conservés dans l’état des dettes financières afin de ne pas fausser le calcul de l’écart « amortissement technique – amortissement financier » et de ne pas perturber le rapprochement entre l’état des dettes financières et les fiches de situation financière et comptable. Les préfinancements et avances non…

Le cycle de vie d’un investissement immobilier locatif

Le cycle de vie d’un investissement immobilier locatif

…une réflexion prospective sur :  l’évolution du marché des taux d’intérêt et notamment du taux du Livret A (emprunts à taux variables)  l’évolution de l’environnement économique (taux d’inflation, indice du coût de la construction, indice de la revalorisation des loyers, taux d’évolution de … et non de produits et de charges au sens de la comptabilité générale et

L’opportunité financière d’un investissement ou d’un désinvestissement immobilier locatif

L’opportunité financière d’un investissement ou d’un désinvestissement immobilier locatif

et celle retenue pour le taux d’actualisation des fonds propres. La difficulté consiste à construire un jeu d’hypothèses homogènes entre les taux d’intérêt des emprunts et les taux d’évolution retenus pour évaluer les revenus nets. Dès lors, des scénarios de hausse ou de baisse de taux d’intérêt pourront être construits et simulés en étroite perspective avec les taux d’évolution des…

L’autofinancement de l’exercice

L'autofinancement de l'exercice

L’autofinancement de l’exercice L’autofinancement net Hlm Le calcul de l’autofinancement net Hlm à partir de l’EBE Le calcul de l’autofinancement net Hlm à partir du résultat Signification et limites de l’autofinancement net Hlm Interprétation de l’autofinancement net Hlm De l’autofinancement net au cash-flow Hlm L’exemple de la SA d’Hlm Domus Calcul de l’autofinancement net Hlm à partir des soldes intermédiaires…

Réglementation et organisation comptables Hlm

Réglementation et organisation comptables Hlm

…(OPHlm) et des Offices Publics d’Aménagement et de Construction (OPAC) soumis aux règles de la comptabilité publique, applicables à compter du er janvier , sont régis Ainsi qu’aux Fondations d’Hlm et aux Sociétés Coopératives d’Hlm. Cet avenant traite de la comptabilisation des intérêts compensateurs définis par les dispositions de l’article de la loi n° – du juillet et de la…