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Office Public d'Hlm��: comptable public

Comprendre les principaux mécanismes comptables des entreprises HLM

Comprendre les principaux mécanismes comptables des entreprises HLM

Rappel des mécanismes comptables fondamentaux Exercices d’application Schémas d’écritures comptables extrait COMPRENDRE LES PRINCIPAUX MÉCANISMES COMPTABLES DES ENTREPRISES HLM Plan 1. Rappel des mécanismes comptables fondamentaux 2. Exercices d’application 3. Schémas d’écritures comptables . Rappel des mécanismes comptables fondamentaux La comptabilité générale est simplement bâtie sur postulats er postulat : Une entreprise HLM, comme n’importe quelle entreprise, personne morale, est…

La problématique de la vente en bloc de logements

La problématique de la vente en bloc de logements

…aspect comptable et financier, et que l’on espère le plus élevé possible parce qu’il constitue une ressource qui alimente le potentiel financier de l’entreprise HLM. Le surplus comptable est clairement déterminé par l’instruction comptable des entreprises HLM. Le surplus financier constitue un solde de flux financiers. . La problématique du prix de vente du bien immobilier Surplus comptable prix de…

Réglementation et organisation comptables Hlm

Réglementation et organisation comptables Hlm

…plan comptable particulier pour les Offices Publics d’Habitations à Loyer Modéré (OPHlm) et les Offices Publics d’Aménagement et de Construction (OPAC) qui relèvent de la comptabilité publique, mais qui ne dérogent pas pour autant aux principes du Plan Comptable Général de. Le plan de comptes, les schémas d’écritures comptables, l’organisation comptable, le contrôle interne, les documents de synthèses, les états…

La vente de logements locatifs Hlm

La vente de logements locatifs Hlm

…compte de résultat Hlm = VNC de la construction – T VNC des travaux – T coût des travaux immédiats – T plus-value comptable = T La plus-value nette comptable est égale à : = plus-value comptable T frais de montage – T remboursement aide publique – T remboursement SLS – T plus-value nette comptable = T Ce surplus est…

Corrections des tests

Corrections des tests

Corrections des tests extrait Le bilan Hlm : équilibre et structure. Réglementation et organisation comptables Hlm. La réglementation comptable applicable aux entreprises Hlm. Principes, règles et obligations du Plan Comptable Général. Le système de la comptabilité générale. L’organisation comptable Hlm. Les principales spécificités fiscales des entreprises Hlm Le bilan Hlm : équilibre et structure. La réglementation comptable applicable aux entreprises…

Les fiches de situation financière et comptable

Les fiches de situation financière et comptable

Les fiches de situation financière et comptable La structure des fiches de situation financière et comptable La typologie des fiches de situation financière et comptable L’état d’avancement des opérations Les cas particuliers La nature des opérations Les principes de mise en œuvre extrait .. Les fiches de situation financière et comptable Les fiches de situation financière et comptable constituent l’ossature…

Le Bilan Hlm : Rappels

Le Bilan Hlm : Rappels

…concernaient non seulement les organismes d’Hlm – Sociétés Anonymes et Fondations d’Hlm, Sociétés Anonymes Coopératives d’Hlm, Offices Publics d’Aménagement et de Construction soumis aux règles de la comptabilité publique ou soumis aux règles applicables aux entreprises de commerce et enfin Offices Publics d’Hlm – mais aussi les entreprises qui ne relevaient pas du secteur Hlm : Sociétés d’Économie Mixte de…

La problématique budgétaire dans une entreprise HLM

La problématique budgétaire dans une entreprise HLM

…chiffrées. Ce sont les articles L – et L – du CCH qui définissent précisément le budget pour ce qui concerne les offices publics de l’habitat soumis, en matière de gestion financière et comptable, aux règles de la comptabilité publique (Instruction comptable M) : . Budget et gestion budgétaire « ° Le budget de l’office est l’acte par lequel sont…

Les relations entre le bilan et le compte de résultat Hlm : les ressources longues

Les relations entre le bilan et le compte de résultat Hlm : les ressources longues

…la manière suivante : // // AFCNE // // exercice // // exercice // exercice L’amortissement financier couru non échu est une notion plus financière que comptable. D’ailleurs, aucune écriture comptable ni aucun compte comptable ne lui fait référence et aucune écriture comptable n’est mouvementée. Néanmoins, le respect de la règle de l’équilibre des amortissements techniques Les relations entre le…

L’organisation comptable Hlm

L'organisation comptable Hlm

L’organisation comptable Hlm La classification des opérations comptables Les classes de comptes La signification des terminaisons principales L’organisation comptable Hlm Les états financiers Les documents annuels légaux Les autres documents de synthèse Les états réglementaires extrait Le bilan Hlm : équilibre et structure. L’organisation comptable Hlm.. La classification des opérations comptables… Les classes de comptes Le plan comptable des entreprises…

La démolition de logements locatifs Hlm

La démolition de logements locatifs Hlm

La démolition de logements locatifs Hlm Les conditions réglementaires de la démolition de logements locatifs Hlm Les opérations financières et comptables induites par la démolition de logements locatifs Hlm Prendre les mesures comptables préalables à la démolition Prendre les mesures comptables suite à la décision de démolition Prendre les mesures comptables suite à l’acte de démolition Prendre les mesures financières…

La représentation comptable du bilan Hlm

La représentation comptable du bilan Hlm

…courant. . La représentation comptable du bilan Hlm La représentation comptable du bilan Hlm se fait selon la provenance des ressources et la destination des emplois, c’est à dire de leur fonction dans le processus d’activité économique de l’entreprise Hlm. C’est ainsi, par exemple, que les dettes financières regroupent l’ensemble des emprunts contractés par l’entreprise Hlm auprès des partenaires financiers…

Les intérêts des emprunts

Les intérêts des emprunts

…Le schéma d’écriture comptable retenu par les Instructions Comptables des entreprises Hlm distingue ces deux périodes. Ce schéma met en jeu comptes comptables spécifiques aux intérêts compensateurs : le compte « intérêts compensateurs » des emprunts et dettes assimilées du passif du bilan le compte « charges différées – intérêts compensateurs » des charges à répartir sur plusieurs exercices de…

Les immobilisations locatives et leur financement

Les immobilisations locatives et leur financement

La nouvelle instruction comptable de 2015 Bilan juridique 2017 de CITADIS Rôles de la gouvernance Évaluation des ressources internes de CITADIS Évaluation du potentiel financier de CITADIS Évaluation du FDR à LT à terminaison de CITADIS extrait Les immobilisations locatives et leur financement de la SA d’Hlm CITADIS . La nouvelle instruction comptable de . Bilan juridiquede CITADIS . Rôles…

Les immobilisations locatives HLM

Les immobilisations locatives HLM

…être appliquée par défaut. Mais quel que soit le mode de décomposition choisi, les principes comptables d’homogénéité et de permanence des méthodes doivent être respectés. La comptabilisation des immobilisations par composants Les travaux d’amélioration sont, en principe, en voie d’extinction. En effet, les coûts des travaux d’amélioration inscrits antérieurement à la réforme comptable doivent être virés aux comptes de composants…

L’évaluation du potentiel financier et du fonds de roulement à terminaison

L’évaluation du potentiel financier et du fonds de roulement à terminaison

…d’une entreprise Hlm reposent donc sur deux états comptables très complémentaires :  le bilan juridique de l’entreprise  la comptabilité de programme. Cette matière première comptable est indispensable pour construire un bilan dit « A TERMINAISON DES OPERATIONS LOCATIVES EN COURS » – et le cas échéant à terminaison des immobilisations de structure en cours – qui, à partir…

États de rapprochement entre le bilan et la comptabilité de programme

États de rapprochement entre le bilan et la comptabilité de programme

…doit être, au mieux, opéré mensuellement ou trimestriellement suivant la taille et le rythme de développement de l’entreprise Hlm. Ce rapprochement, présenté au schéma . ci-après, concerne trois postes fondamentaux de la fiche de situation financière et comptable :  les dépenses comptabilisées, c’est-à-dire les situations de travaux et factures reçues de la fiche de situation financière et comptable (colonne…

Les fondamentaux du logement social – Rappels introductifs sur le logement social en France

Les fondamentaux du logement social – Rappels introductifs sur le logement social en France

…– accroissement du pouvoir des communes pour imposer la construction de logements locatifs sociaux – fusion des Offices Publics HLM et des OPAC dans un statut unique d’Office Public de l’Habitat (OPH) 107 Rappels introductifs sur le Logement Locatif Social 1.2 Brefs rappels historiques – instauration d’un Supplément de Loyer de Solidarité (SLS) – sursis aux coupures d’eau, d’électricité et…

Le bilan Hlm : équilibre et structure

Le bilan Hlm : équilibre et structure

…des dons et legs en capital qui recouvrent tout apport contribuant à la formation ou au renforcement du patrimoine de l’Office et provenant de toute personne physique ou morale autre que l’État et les collectivités publiques – les écarts de réévaluation, poste comptable exclusivement réservé aux SA d’Hlm Uniquement pour les dettes financières des Offices d’Hlm. Lorsqu’une augmentation de capital…

L’amortissement des immobilisations locatives Hlm

L’amortissement des immobilisations locatives Hlm

…l’amortissement donnée par le plan comptable général. L’amortissement pour dépréciation traduit la constatation comptable d’un amoindrissement de la valeur d’un élément d’actif depuis l’origine de sa détention par l’entreprise, du fait de son usure (prise en compte de l’usage), de sa détérioration (prise en compte du temps), de son obsolescence (prise en compte de changements techniques) ou de toute autre…

L’amortissement des immobilisations par composants

L’amortissement des immobilisations par composants

…montant le moins élevé de ces dernières évaluations – si les factures réelles ne sont isolées -, l’amortissement est calculé et la valeur nette comptable du composant remplacé s’en trouve déduite. La procédure d’évaluation de la valeur nette comptable du composant sorti est la suivante : Tableau . : Procédure comptable d’évaluation de la valeur nette comptable du composant sorti…

La règle de l’équilibre des amortissements techniques et financiers des opérations locatives

La règle de l’équilibre des amortissements techniques et financiers des opérations locatives

…valeur nette comptable du composant sorti est la suivante : Tableau . : Procédure comptable d’évaluation de la valeur nette comptable du composant sorti La comptabilisation des immobilisations par composants sortie du composant remplacé quote-part du composant d’origine (clé réelle ou clé CSTB) – indiquer la quote-part de composant remplacé – utilisation par défaut des clés CSTB quand le composant…

L’autofinancement de l’exercice

L'autofinancement de l'exercice

…pouvant, quant à lui, être influencé par un choix comptable, il a donc été prévu un retraitement permettant de parvenir à un calcul homogène indépendant de la méthode comptable utilisée. En conséquence, dans l’hypothèse où le compte « charges différées » n’est pas utilisé par l’entreprise Hlm, l’autofinancement net doit être corrigé par la variation, par rapport à l’exercice précédent,…

Le financement des immobilisations locatives Hlm

Le financement des immobilisations locatives Hlm

…à mesure de l’avancement des travaux, des variations et des révisions de prix ainsi que des travaux supplémentaires Circulaire – du février du Ministère de l’Équipement et du Logement relative à la gestion des opérations d’investissement des organismes d’Hlm. Cette circulaire a été commentée et reprise en partie dans les Instructions Comptables des Offices Publics et des Sociétés Anonymes d’Hlm….

Les renseignements fournis par la comptabilité budgétaire des investissements immobiliers locatifs

Les renseignements fournis par la comptabilité budgétaire des investissements immobiliers locatifs

…restes à comptabiliser et au passif des reste à encaisser (emprunts) ou à notifier (subventions). Le schéma . suivant présente la construction d’un bilan à terminaison à partir des fiches de situation financière et comptable. Schéma . : Le bilan à terminaison et fiche de situation financière et comptable EM PLOIS Investissements Dépenses comptabilisées S I TUATI ON FI NANCI…

Evaluer la surface financière d’une entreprise de logement social

Evaluer la surface financière d'une entreprise de logement social

…Pr = Ch + R PASSIF au niveau du bilan ACTIF = * + RÉSULTAT 20 10 1. Le principe fondamental de l’équilibre des ressources et des emplois ACTIF – Typologie des mouvements comptables : E=R – 7 + 1 7 mouvements comptables correspondant à des variations de R et d’E sous contrainte de l’égalité : PASSIF + 3 4…

Le fonctionnement des fiches de situation financière et comptable

Le fonctionnement des fiches de situation financière et comptable

Le fonctionnement des fiches de situation financière et comptable Les dépenses préliminaires à une opération de construction Les prévisions initiales et actualisées Les prévisions initiales Les prévisions actualisées La réalisation de l’opération Les financements contractés et encaissés Les dépenses comptabilisées La situation des restes à réaliser et de la trésorerie L’équilibre des fiches de situation financière et comptable L’équilibre des…

Les relations entre le bilan et le compte de résultat Hlm : les emplois longs

Les relations entre le bilan et le compte de résultat Hlm : les emplois longs

…coûts internes et des frais financiers dans le prix de revient des immobilisations locatives. Cette partie repose sur plusieurs mouvements comptables importants entre le bilan et le compte de résultat de l’entreprise Hlm. Schéma. : Les sept mouvements comptables ACTIF PASSIF – – CHARGES PRODUITS Les relations entre le bilan et le compte de résultat Hlm : les emplois longs…

La comptabilisation des immobilisations par composants

La comptabilisation des immobilisations par composants

…la valeur nette comptable et si l’immobilisation continue à être utilisée, une dépréciation est comptabilisée, en sus de l’amortissement, qui ajuste la valeur nette comptable au montant de la valeur actuelle de l’immobilisation Schéma . : La dépréciation des éléments de l’actif immobilisé Voir aussi le paragraphe . relatif aux provisions des « Principes de base ». Sauf les disponibilités….

Les équilibres du bilan Hlm

Les équilibres du bilan Hlm

…générale de l’entreprise et les diverses activités qu’elle exerce. Le tableau suivant présente, pour certaines activités et quelques modalités d’organisation, les principaux repères comptables qui établissent l’existence de ces activités et les impacts financiers de ces activités sur les fonds de roulement. Nature de l’activité Principaux repères comptables de l’activité Impacts comptable et financier de l’activité Existence d’une  présence…

Vente de l’opération DOMUS

Vente de l’opération DOMUS

Vente de l’opération DOMUS Vente avec transfert des financements à l’acquéreur Vente sans transfert des financements Démolition de l’opération DOMUS Conséquences financières et comptables de la dégradation de l’opération DOMUS et de la décision de démolition Incidences avant la phase de démolition Incidences de la décision de démolition Conséquences financières et comptables induites par la démolition de l’opération DOMUS extrait…

Le renouvellement de composants de l’opération locative DOMUS

Le renouvellement de composants de l'opération locative DOMUS

…sortie du composant – amortissement Valeur nette comptable des composants remplacés PRODUITS – + sortie du composant – montant brut – sortie du composant – quote-part virée Quote-part de subvention virée au résultat – Le composant , sorti pour un montant brut de €, est remplacé par un investissement de € à l’actif du bilan. La valeur nette comptable du…

Le renouvellement de composants de l’opération locative DOMUS

Le renouvellement de composants de l'opération locative DOMUS

…pour un montant brut de €, est remplacé par un investissement de € à l’actif du bilan. Les mouvements intervenant à l’actif du bilan conduisent à une valeur nette comptable du composant sorti de € (correspond à une année et demi d’amortissement soit encore € – €). La sortie de la subvention d’investissement conduit à un produit comptable de €…

Démolition de l’opération DOMUS

Démolition de l'opération DOMUS

Démolition de l’opération DOMUS Conséquences financières et comptables de la dégradation de l’opération DOMUS et de la décision de démolition Incidences avant la phase de démolition Incidences de la décision de démolition Conséquences financières et comptables induites par la démolition de l’opération DOMUS extrait . Démolition de l’opération DOMUS La démolition de l’opération DOMUS constitue pour l’entreprise Hlm CITADIS une…

Le compte de résultat de l’entreprise Hlm

Le compte de résultat de l'entreprise Hlm

…défini comme la différence entre les produits et les charges correspondantes. La somme algébrique des résultats de chaque étage conduit au résultat de l’exercice. Le tableau suivant présente la structure comptable d’un compte de résultat standard d’une entreprise Hlm, toutes natures juridiques confondues (Offices, OPAC et SA d’Hlm). Schéma. : Représentation comptable du compte de résultat Hlm impôts, taxes (ventes…

Gestion courante des logements locatifs familiaux

Gestion courante des logements locatifs familiaux

…La capacité d’autofinancement peut aussi être définie comme la différence entre les charges comptables et les produits comptables (méthode additive). Les charges comptables sont constituées des dotations aux amortissements et aux provisions, majorées du résultat de l’exercice. Les produits comptables sont constitués des reprises sur provisions et sur amortissements et enfin des quotes-parts de subventions virées au résultat de l’exercice….

Gestion courante des logements locatifs familiaux

Gestion courante des logements locatifs familiaux

…le compte de résultat Hlm La capacité d’autofinancement peut aussi être définie comme la différence entre les charges comptables et les produits comptables (méthode additive). Les charges comptables sont constituées des dotations aux amortissements et aux provisions, majorées du résultat de l’exercice. Les produits comptables sont constitués des reprises sur provisions et sur amortissements et enfin des quotes-parts de subventions…

Le calcul des fonds de roulement

Le calcul des fonds de roulement

…d’Afrique du Nord. Tandis que les collectivités créent des établissements publics, les entreprises peuvent devenir propriétaires de logements en direct pour leurs salariés, puis par le biais d’organismes collecteurs du % logement institué en. À l’aube du nouveau millénaire, la France compte offices d’Hlm – offices publics (OPHlm) et offices publics d’aménagement et de construction (OPAC) -, sociétés anonymes d’Hlm…

Gestion courante des logements locatifs familiaux

Gestion courante des logements locatifs familiaux

…comme la différence entre les charges comptables et les produits comptables (méthode additive). Les charges comptables sont constituées des dotations aux amortissements et aux provisions, majorées du résultat de l’exercice. Les produits comptables sont constitués des reprises sur provisions et sur amortissements et enfin des quotes-parts de subventions virées au résultat de l’exercice. dotation aux amortissements – quotes-parts de subventions…

Les fondamentaux du logement social – Les aides attachées aux logements locatifs sociaux

Les fondamentaux du logement social – Les aides attachées aux logements locatifs sociaux

…Les aides attachées aux logements locatifs familiaux 2.2 Les aides publiques à l’investissement Pour mémoire, l’article L 301-1 du CCH1 définit la politique d’aide au logement des pouvoirs publics en 3 points : 1. Les objectifs de l’aide publique au logement 2. Les bénéficiaires de l’aide publique au logement 3. Les principes de l’aide publique au logement. 310 Les aides…

Démembrement de propriété et usufruit locatif social

Démembrement de propriété et usufruit locatif social

…propriété et usufruit locatif social. Usufruit et partenariat public/privé. Intérêt du démembrement de propriété. Usufruit et nue-propriété : caractères et sources. Références juridiques . Usufruit et partenariat public/privé L’intervention des organismes HLM et autres bailleurs sociaux sur le parc immobilier privé trouve son origine juridique dès avec la création du bail à réhabilitation. L’idée de développer l’offre de logements sociaux…

L’évaluation de la surface financière d’une entreprise Hlm

L'évaluation de la surface financière d'une entreprise Hlm

…Sociétés Anonymes et dotation pour les Offices Publics d’Hlm), de l’entreprise elle-même (résultats mis en réserves ou en attente d’affectation, provisions réglementées) ou des tiers (subventions d’investissement)  de provisions constituées par l’entreprise en raison même du principe de prudence (provisions pour risques et charges et notamment de la provision pour gros entretien)  des dettes de l’entreprise vis à…

L’état récapitulatif des dettes financières

L’état récapitulatif des dettes financières

…de la structure financière de l’entreprise Hlm, notamment par le biais du rapprochement avec les fiches de situation financière et comptable  elle permet le suivi des mouvements et de restructuration de la dette financière des entreprises Hlm : évolution de l’endettement, mise en évidence des remboursements anticipés, flux de trésorerie… Cet écart « amortissement technique – amortissement financier »…

Conséquences de la comptabilisation par composants sur la maintenance du patrimoine locatif

Conséquences de la comptabilisation par composants sur la maintenance du patrimoine locatif

…». … La maintenance effectuée par la régie d’entretien La typologie de la maintenance présentée ci-dessus repose sur un classement comptable des charges par nature (achats, consommations, amortissements…) et non par destination (coût de la fonction recouvrement, coût du système d’information…). En conséquence, le coût d’un service, d’une fonction ou d’une activité se trouve comptablement réparti entre plusieurs lignes de…

L’usufruit locatif social

L’usufruit locatif social

…annexe de cet ouvrage. Les organismes HLM, notamment les Entreprises Sociales de l’Habitat (ESH) et les Offices Publics de l’Habitat (OPH), mais aussi les sociétés d’économie mixte (SEM de logement social) et autres personnes morales bailleurs sociaux, ont compétence pour détenir de tels usufruits. L’article de la Loi ENL a d’ailleurs introduit cette nouvelle compétence dans l’objet social des Offices…

L’organisation de la décision d’investir ou de désinvestir

L’organisation de la décision d’investir ou de désinvestir

…le responsable du programme en cohérence avec les travaux de livraison comptable menés par la Direction Financière de l’entreprise. Il s’agit ici de fiabiliser les fiches de situation financière et comptable et d’estimation du potentiel financier de l’entreprise Hlm. En effet, seule cette analyse permet de déterminer au mieux le volume des fonds propres réellement investis dans l’opération et, en…

Le calcul des fonds de roulement

Le calcul des fonds de roulement

…de prêts, à ans pour la promotion/accession à la propriété et l’aménagement. Il s’agira de déterminer, pour chacune de ces activités, le besoin de ressources internes, autrement dit le montant des fonds propres investis au / de l’exercice comptable et qui le sera plus ou moins longuement en fonction de la rotation et de la pérennité de ces activités dans…

L’opportunité financière de désinvestir

L’opportunité financière de désinvestir

…propres investis à l’origine dans l’opération (FP). S’il s’avérait que la valeur vénale de certains immeubles de rapport de l’entreprise Hlm était inférieure à leur valeur nette comptable, il conviendrait alors de les déprécier de la différence entre le montant de la valeur vénale et le montant de la valeur nette comptable. Partant de nouveau du projet d’investissement immobilier DOMUS,…

Subventions d’investissement et crédit d’impôt dans les DOM

Subventions d'investissement et crédit d'impôt dans les DOM

…(SIEG). Il pose à la fois : un problème comptable : comment comptabiliser ce crédit d’impôt pour une entreprise de logement social qui ne paie pas d’IS (SIEG) et qui ne peut donc venir en diminution de l’IS et pour laquelle le crédit d’impôt constitue une fraction importante du financement de l’immobilisation : en produits du compte de résultat ?…

Les points-clés du bilan Hlm

Les points-clés du bilan Hlm

…de roulement. Nature de l’activité Existence d’une activité de maîtrise d’ouvrage locative en cours Principaux repères comptables de l’activité présence d’immobilisations corporelles en cours à l’actif du bilan (comptes : terrains, constructions…) Impacts comptable et financier de l’activité risque de perturbation du fonds de roulement net global : – soit à la baisse si l’entreprise Hlm préfinance tout ou partie…