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Produits exceptionnels��: annexe l��gale

Comprendre les principaux mécanismes comptables des entreprises HLM

Comprendre les principaux mécanismes comptables des entreprises HLM

…la clôture de l’exercice si la démolition n’a pas encore eu lieu D C Intitulé D C Produits exceptionnels divers Produits constatés d’avance x x ? en fonction du nombre de logements vacants financés et au plus tard à la démolition D C Intitulé D C Produits constatés d’avance Produits exceptionnels divers x x Ces subventions ne peuvent être étalées…

La formation du résultat de l’exercice

La formation du résultat de l'exercice

…Production immobilisée Subventions d’exploitation Reprises sur amortissements et provisions Transferts de charges d’exploitation Autres produits d’exploitation Quotes-parts de résultat sur opérations faites en commun Produits financiers de participations Produits financiers d’autres immobilisations financières Produits financiers d’autres créances et VMP Autres produits financiers Reprises sur provisions financières Transferts de charges financières Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement Autres…

Le compte de résultat de l’entreprise Hlm

Le compte de résultat de l'entreprise Hlm

…gestion courante produits financiers reprises sur provisions financières transferts de charges financières produits exceptionnels reprises sur provisions exceptionnelles transferts de charges exceptionnelles charges financières dotations aux amortissements et aux provisions des charges exceptionnelles charges exceptionnelles participation des salariés & impôts sur bénéfices RÉSULTAT BENEFICIAIRE DE L’EXERCICE CHARGES EXCEPTION-NELLES produits des activités PRODUITS D’EXPLOITATION en provenance de tiers PRODUITS FINANCIERS consommations…

L’autofinancement de l’exercice

L'autofinancement de l'exercice

…provisions CHARGES NON DÉCAISSABLES RÉSULTAT remboursements des emprunts PRODUITS NON ENCAISSABLES Consommations en provenance de tiers Impôts et taxes Charges de personnel CHARGES DÉCAISSABLES Autres charges charges financières Charges exceptionnelles portées au crédit d’un compte de tiers AUTOFINANCEMENT PRODUITS PRODUITS ENCAISSABLES portés au débit d’un compte de tiers Loyers Ventes Charges locatives Produits financiers Subventions Production stockée Production immobilisée Transferts…

L’organisation comptable Hlm

L'organisation comptable Hlm

…provisions Une telle liaison a aussi été établie pour un certain nombre de comptes de charges et de produits. Exemples : autres charges de gestion courante autres produits de gestion courante charges financières produits financiers charges exceptionnelles produits exceptionnels dotations aux amortissements et aux provisions reprises sur amortissements et provisions Dans les comptes à trois chiffres et plus, la terminaison…

Réglementation et organisation comptables Hlm

Réglementation et organisation comptables Hlm

…le temps, de manière à rattacher à chaque exercice les charges et les produits qui le concernent effectivement, et ceux-là seulement. Les comptes de régularisation concernent donc les charges à répartir sur plusieurs exercices (intérêts compensateurs, grosses réparations à étaler…), les charges constatées d’avance et les produits constatés d’avance. Le bilan Hlm : équilibre et structure Principe de bonne information…

Corrections des tests

Corrections des tests

…charges et les produits qui le concernent effectivement, et ceux-là seulement. Les comptes de régularisation concernent donc les charges à répartir sur plusieurs exercices (intérêts compensateurs, grosses réparations à étaler…), les charges constatées d’avance et les produits constatés d’avance. Le bilan Hlm : équilibre et structure Principe de bonne information : il s’agit d’apporter une information satisfaisante aux utilisateurs des…

La représentation comptable du bilan Hlm

La représentation comptable du bilan Hlm

…Hlm, les produits constatés d’avance inscrits au passif du bilan concernent :  les produits constatés d’avance au titre de l’exploitation (par exemple un loyer facturé à un client par l’entreprise Hlm, déjà comptabilisé en produits mais concernant une période relative à l’exercice suivant)  les produits des ventes sur lots en cours concernant les produits des ventes des logements…

Les intérêts des emprunts

Les intérêts des emprunts

…emplois longs BILAN ACTIF PASSIF diminution de la trésorerie emprunts diminution du capital restant dû des emprunts, des intérêts courus et non échus et des intérêts compensateurs trésorerie charges à répartir COMPTE DE RÉSULTAT CHARGES PRODUITS augmentation due aux pénalités dot. amort. IC charges d’intérêts diminution des charges d’intérêts diminution des produits financiers produits financiers D’un point de vue financier,…

La vente de logements locatifs Hlm

La vente de logements locatifs Hlm

…PASSIF constructions – valeur nette des immobilisations emprunts créances sur cessions immo. COMPTE DE RÉSULTAT CHARGES PRODUITS emprunts compte : valeur comptable des éléments d’actif cédés compte : produits des cessions éléments d’actif Le prix de vente est comptabilisé en produits exceptionnels et fait l’objet de la comptabilisation d’une créance sur cessions immobilières, dans l’attente du paiement intégral de la…

Gestion courante des logements locatifs familiaux

Gestion courante des logements locatifs familiaux

…pas compte des provisions de charges locatives, des dépôts de garantie des locataires ni des retards de loyers. La subvention de T qui finance le terrain est virée linéairement en produits du compte de résultat de l’exercice ( ans). On considère que la subvention de T finance exclusivement la construction. Elle est par conséquent virée en produits du compte de…

Gestion courante des logements locatifs familiaux

Gestion courante des logements locatifs familiaux

…dotation aux amortissements dotation provision pour GE PRODUITS loyers logements loyers parkings quote-part de subventions virées CR RÉSULTAT – déficit total charges total produits Le passage de la balance aux comptes financiers (compte de résultat et bilan) a pour objet de réaliser :  l’équilibre des charges et des produits en constatant un résultat, bénéficiaire ou déficitaire  l’équilibre de…

Les équilibres du bilan Hlm

Les équilibres du bilan Hlm

… présence d’intérêts sur opérations d’accession – emprunts consolidés – en charges  présence de revenus en activité de prêteur en produits  présence de produits financiers des prêts accession en produits  voir l’état récapitulatif des dettes financières (accession à la propriété– gestion de prêts – montants réalisés au cours de l’exercice)  voir le tableau des informations générales…

Le bilan Hlm : équilibre et structure

Le bilan Hlm : équilibre et structure

…constatés d’avance concernent : – les produits constatés d’avance au titre de l’exploitation (par exemple un loyer facturé à un client par l’entreprise Hlm, déjà comptabilisé en produits mais concernant une période relative à l’exercice suivant) – les produits des ventes sur lots en cours concernant les produits des ventes des logements non livrés – la rémunération des frais de…

La maintenance du patrimoine locatif Hlm

La maintenance du patrimoine locatif Hlm

PRODUITS CHARGES PRODUITS Excédent Déficit Solde créditeur = bénéfice ou excédent Solde débiteur = perte ou déficit BILAN ACTIF CHARGES > PRODUITS PRODUITS > CHARGES CHARGES BILAN PASSIF Excédent ACTIF Compte : résultat de l’exercice PASSIF Compte : résultat de l’exercice imputé en négatif Les autres relations entre le bilan et le compte de résultat Hlm Au passif du bilan,…

La problématique de la vente en bloc de logements

La problématique de la vente en bloc de logements

…surplus dégagé de € Déficit de € Compte de résultat CHARGES PRODUITS – pertes sur créances irrecouvrables – dotations pour dépréciation des créances locataires total charges – reprises sur créances locataires Résultat déficitaire total produits . Les accessoires à la vente du bien immobilier Le projet de cession de Saint-Rémy : situation de la dette financière et des retards et…

Vente de l’opération DOMUS

Vente de l’opération DOMUS

…gestion dépenses de GE TFPB PRODUITS frais financiers CDC frais financiers CIL pénalités remboursement anticipé dotation aux amortissements dotation provision pour GE VNC actifs cédés RÉSULTAT – bénéfice total charges loyers logements loyers parkings reprise sur PGE subventions virées CR subventions virées CR prix de vente actifs cédés total produits La plus-value de cession est toujours égale à T, c’est…

Simulation du compte de résultat et du bilan de l’entreprise Hlm CITADIS

Simulation du compte de résultat et du bilan de l'entreprise Hlm CITADIS

…soulignons de nouveau, qu’il est fait abstraction des décalages pouvant exister entre comptabilisation (facturation) et encaissements ou décaissements. Tableau . : Simulation des produits de l’entreprise Hlm CITADIS. On distingue, d’un point de vue pédagogique, les recettes d’exploitation, donnant lieu à encaissements produits encaissables), des produits comptables, ne donnant pas lieu à mouvements de trésorerie (produits non encaissables). Ces produits

La démolition de logements locatifs Hlm

La démolition de logements locatifs Hlm

…suite à la démolition Exemple d’une démolition de logements locatifs Hlm Les impacts financiers d’une démolition de logements locatifs Hlm Annexe : Essai de classification des travaux de maintenance du patrimoine immobilier locatif – Classification comptable des travaux de maintenance – Classification fiscale des travaux de maintenance Annexe : L’apport partiel d’actif : mécanisme de transfert de patrimoine locatif entre…

Les autres relations entre le bilan et le compte de résultat Hlm

Les autres relations entre le bilan et le compte de résultat Hlm

…COMPTE DE RÉSULTAT charges produits COMPTE DE RÉSULTAT charges produits dotations aux provisions pour dépréciation d’actif dotations aux provisions pour risques et charges résultat bénéficiaire avant dotations aux provisions résultat bénéficiaire après dotations aux provisions Les provisions réglementées concernent : les amortissements dérogatoires tels qu’ils sont décrits au chapitre précédent la provision spéciale de réévaluation, spécifique aux SA d’Hlm dans…

Gestion courante des logements locatifs familiaux

Gestion courante des logements locatifs familiaux

…locatives, des dépôts de garantie des locataires ni des retards de loyers. La subvention d’investissement de € qui finance le terrain est virée linéairement en produits du compte de résultat de l’exercice ( ans). On considère que la subvention d’investissement de € finançant la construction est répartie au prorata des composants et est virée en produits du compte de résultat…

Les fondamentaux du logement social – Les aides attachées aux logements locatifs sociaux

Les fondamentaux du logement social – Les aides attachées aux logements locatifs sociaux

…maitrise d’ouvrage pour la construction de logements conventionnés APL, prestation de gestion locative de logements conventionnés APL…) 444 Les aides attachées aux logements locatifs familiaux 2.4 Les aides fiscales  LES PRODUITS DES LOCAUX ANNEXES ET ACCESSOIRES L’article 207-1 4° du CGI exonère de l’IS certaines activités ou produits qui ne font pas directement partie du SIEG. Cela concerne les…

L’organisation de la décision d’investir ou de désinvestir

L’organisation de la décision d’investir ou de désinvestir

…loyer maximum réglementaire loyer pratiqué Zone de loyer : , bis, ou . Loyers annexes à la date de livraison Composants des produits locatifs libellé financmt Nombre de garages enterrés en surface Nombre de stationnements en surface Loyer des garages enterrés (en €/mois) surface (en €/mois) Loyer des stationnements (en €/mois) Nombre « autre annexe » à préciser Autre annexe

L’amortissement des immobilisations locatives Hlm

L’amortissement des immobilisations locatives Hlm

…de calcul doivent être mentionnées dans l’annexe relative à l’incorporation des coûts internes de l’exercice dans le coût de production des immeubles de rapport et travaux d’amélioration. Tableau. : Annexe relative à l’incorporation des coûts internes et des frais financiers de l’exercice dans le coût de production des immobilisations opérations et n° d’inventaire coûts internes conduite autres d’opérations coûts internes…

Frais financiers et prix de revient d’une immobilisation locative

Frais financiers et prix de revient d’une immobilisation locative

…les dotations aux amortissements sont comptabilisées. Notons que ce résultat est toujours comptabilisé en charges, même lorsqu’il est déficitaire (signe -). Les relations entre le bilan et le compte de résultat Hlm : les emplois longs COMPTE DE RÉSULTAT PRODUITS rang Quotes-parts de subventions virées au résultat Reprise sur amortissements dérogatoires Les produits sont strictement identiques. TOTAL PRODUITS Les relations…

Evaluer la surface financière d’une entreprise de logement social

Evaluer la surface financière d'une entreprise de logement social

…algébriquement : ACTIF + CHARGES = PASSIF + PRODUITS EMPLOIS = RESSOURCES si résultat nul Balance des comptes 18 9 1. Le principe fondamental de l’équilibre des ressources et des emplois A partir de la balance des comptes, on construit les comptes financiers en faisant ainsi apparaître un résultat généralement non nul tel que : * PRODUITS – = CHARGES…

Les immobilisations locatives et leur financement

Les immobilisations locatives et leur financement

…des produits financiers g) Total des produits d’activité h) Récupération des charges locatives i) Dénominateur du ratio d’autofinancement net HLM (f + g – h) RATIO D’AUTOFINANCEMENT NET HLM (e / i en %) : Issue du tableau III- des autres documents de synthèse : Il s’agit du compte . Cette variation n’est à renseigner que pour les intérêts compensateurs…

Démolition de l’opération DOMUS

Démolition de l'opération DOMUS

…partiellement ces coûts techniques de démolition. D’une manière générale, qu’il s’agisse d’une démolition dans le cadre du renouvellement urbain, aidé ou non par l’ANRU, ou d’une démolition ponctuelle isolée, la comptabilisation de ces subventions en compte de résultat – soit en produits d’exploitation, soit en produits exceptionnels – ou au bilan, en subventions d’investissement, suit toujours leur objet, c’est-à-dire l’emploi…

Le calcul des fonds de roulement

Le calcul des fonds de roulement

Le calcul des fonds de roulement Le calcul du fonds de roulement net global Méthodologie de calcul L’exemple de la SA d’Hlm Citadis Le calcul du fonds de roulement d’exploitation Le calcul de la trésorerie Indicateurs synthétiques de bilan Annexe : Règles particulières concernant le capital social des SA d’Hlm Annexe : à qui appartiennent les Hlm ? Annexe :…

Le financement de l’usufruit locatif social

Le financement de l’usufruit locatif social

…taxe foncière Les conditions de l’équilibre financier d’une opération d’usufruit locatif social Exemple d’équilibre financier La variante « fonds propres » La variante « subventions d’investissement » Annexe : Exemples de réparations à la charge du locataire Annexe : Exemples de contrats d’entretien et de travaux d’entretien courants Annexe : Exemples de travaux à effectuer lors de l’extinction de l’usufruit…

Conséquences de la comptabilisation par composants sur la maintenance du patrimoine locatif

Conséquences de la comptabilisation par composants sur la maintenance du patrimoine locatif

…la reprise sur la provision pour gros entretien. Une annexe relative à la maintenance du patrimoine locatif permet de mettre en évidence les dépenses de maintenance engagées par l’entreprise Hlm au-delà des charges externes d’entretien directement fournies par les postes comptables relatifs à l’entretien et aux réparations. Une première partie de cette annexe vise à connaître l’effort de maintenance éventuellement…

Les points-clés du bilan Hlm

Les points-clés du bilan Hlm

…de ventes d’immeubles : opérations groupées, constructions neuves, opérations d’acquisition-réhabilitation-revente, de maisons individuelles… en produits du compte de résultat (compte )  présence de production stockée (ou déstockage) travaux en cours travaux en cours et immeubles achevés – en produits (compte )  présence éventuelle de produits constatés d’avance – produits des ventes sur lots en cours au passif du…

L’évaluation du potentiel financier et du fonds de roulement à terminaison

L’évaluation du potentiel financier et du fonds de roulement à terminaison

…immobilisations financières approvisionnements – dépréciation (Actif) approvisionnements – montant brut locataires et et organismes payeurs d’APL – dépréciation (Actif) locataires et organismes payeurs d’APL – montant brut clients – autres activités – dépréciation (Actif) emprunteurs et locataires acquéreurs-attributaires – dépréciation (Actif) clients douteux ou litigieux – dépréciation (Actif) produits non encore facturés – dépréciation (Actif) charges constatées d’avance – dépréciation…

Le calcul des fonds de roulement

Le calcul des fonds de roulement

…d’avance Produits constatés d’avance au titre de l’exploitation et autres produits des ventes s ur lots en cours rémunération des frais de ges tion PAP TOTAL DETTES Différence de conversion – Passif TOTAL GÉNÉRAL Tableau . : Tableaux de ventilation de postes de passif et d’actif État des subventions d’investissement – Passif réserves foncières opérations locatives – financement définitif opérations…

Usufruit et nue-propriété : caractères et sources

Usufruit et nue-propriété : caractères et sources

…Actualités Habitat n° – novembre Voir annexe ci-après. Voir annexe ci-après. Voir annexe ci-après.   « L’usufruit locatif social et la modernisation du mouvement HLM » – Loyers et Copropriétés – octobre « Du bail dans le cadre d’une convention d’usufruit » – Loyers et Copropriétés – juin Annexe : Articles R – à – du CCH Ces articles…

VEFA et usufruit

VEFA et usufruit

…et définie à l’annexe D.I du même code. Voir annexe de l’ouvrage. Voir annexe de l’ouvrage. Voir annexe de l’ouvrage. Voir annexe de l’ouvrage. Le contrat de location doit expressément indiquer de manière apparente : – le statut juridique du logement loué – le terme ultime de l’usufruit – et rappeler les garanties du locataire en matière de relogement qui…

L’usufruit locatif social

L’usufruit locatif social

…d’ailleurs fort opportunément que « l’usufruit est établi par la loi ou par la volonté de l’homme ». Ces dispositions, d’ordre général, sont longuement rappelées au paragraphe «. Usufruit et nue-propriété : caractères et sources » ciavant. Article L – du Code de la Construction et de l’Habitation (CCH). Voir annexe de cet ouvrage. Article L – du CCH. Voir…

Les subventions d’investissement

Les subventions d'investissement

Les subventions d’investissement Les différentes subventions de l’entreprise Hlm L’enregistrement des subventions au bilan Le transfert des subventions au compte de résultat Le classement des subventions d’investissement Annexe : La longévité d’un emprunt La maturité d’un emprunt La durée de vie moyenne d’un emprunt La duration d’un emprunt Les durées de vie de l’emprunt extrait Les relations entre le bilan…

Les principales spécificités fiscales des entreprises Hlm

Les principales spécificités fiscales des entreprises Hlm

…le type de mouvement correspondant aux opérations économiques décrites ci-après en indiquant comment vont évoluer éventuellement les quatre blocs (passif, actif, produits et charges). Indiquer le Indiquer par ou – comment vont évoluer les blocs n° du mouveactif passif charges produits ment Les amortissements de l’exercice sont passés en charges à la clôture de l’exercice Une provision pour risque est…

Le Bilan Hlm : Rappels

Le Bilan Hlm : Rappels

…à l’impact de l’application des dispositions concernant l’évaluation du coût des contrats de VEFA (les dépenses générales de commercialisation sont à comptabiliser en charges) et de la comptabilisation des garanties dommages d’ouvrages (à comptabiliser en charges). Annexe de l’arrêté du octobre homologuant l’instruction comptable aux organismes d’Hlm à comptabilité privée. Annexes et de l’arrêté du octobre mentionné ci-dessus. Avis du…

Le renouvellement de composants de l’opération locative DOMUS

Le renouvellement de composants de l'opération locative DOMUS

…la sortie du montant brut du composant et de ses amortissements de l’actif et inscrire en charges du compte de résultat la valeur nette comptable du composant ainsi sorti  simultanément, elle va inscrire en produits du compte de résultat le montant net des subventions d’investissement ayant financé à l’origine ce composant et non encore virées  enfin, l’entreprise Hlm…

Situation financière de l’entreprise Hlm Citadis à la fin de la huitième année d’exploitation

Situation financière de l’entreprise Hlm Citadis à la fin de la huitième année d’exploitation

…passif – COMPTE DE RÉSULTAT DE L’EXERCICE CHARGES frais de gestion dépenses de GR TFPB frais financiers CDC frais financiers CIL PRODUITS dotation provision pour GR total charges dotation aux amortissements RÉSULTAT – bénéfice loyers logements loyers parkings reprise sur provision pour GR quote-part de subventions virées CR total produits Calcul des loyers des logements et des stationnements : même…

Le renouvellement de composants de l’opération locative DOMUS

Le renouvellement de composants de l'opération locative DOMUS

…du composant. L’entreprise Hlm va donc : • procéder à la sortie du montant brut du composant et de ses amortissements de l’actif et inscrire en charges du compte de résultat la valeur nette comptable du composant ainsi sorti • simultanément, elle va inscrire en produits du compte de résultat le montant net des subventions d’investissement ayant financé à l’origine…

Etude de cas de l’entreprise HLM Citadis

Etude de cas de l'entreprise HLM Citadis

…La subvention d’investissement de € qui finance le terrain est virée linéairement en produits du compte de résultat de l’exercice ( ans). La subvention d’investissement de € finançant la construction est répartie au prorata des composants et est virée en produits du compte de résultat de l’exercice, au même rythme que celui de l’amortissement de chaque composant.LE CAS CITADIS :…

Les relations entre le bilan et le compte de résultat Hlm : les emplois longs

Les relations entre le bilan et le compte de résultat Hlm : les emplois longs

…l’actif du bilan, les immobilisations font l’objet de nombreux tableaux, annexés au bilan (annexe et états réglementaires) décrivant les mouvements affectant l’actif immobilisé. On trouve ainsi : les tableaux de rapprochement des amortissements techniques et financiers. Le tableau des amortissements comptabilisés (dits amortissements techniques) récapitule les valeurs brutes et les mouvements, positifs ou négatifs, d’amortissement des immobilisations locatives à la…

Le calcul du fonds de roulement net global « explicite »

Le calcul du fonds de roulement net global « explicite »

…: État récapitulatif des emprunts » de l’annexe IV- États des dettes financières des États réglementaires. EMPLOIS RESSOURCES détails détails Situation nette () Autres fonds propres nets des « non-valeurs » () I. CAPITAUX PROPRES CORRIGES (+) baux à long terme et droits d’usufruit locatif – montant brut terrains nus – montant brut terrains aménagés, loués, bâtis locatifs – montant…

La décision d’investir dans le domaine de l’immobilier locatif

La décision d'investir dans le domaine de l'immobilier locatif

…les caractéristiques spécifiques de l’immeuble et sa situation concurrentielle réelle par rapport à sa localisation. . Paramètres-clés et nature des investissements locatifs Cet exercice de prédiction – d’anticipation, de prévision, de prospection – des flux futurs va se dérouler dans « l’esprit » de la comptabilité générale. En conséquence, les produits et les charges vont être comptabilisées indépendamment du moment…

L’évaluation de la surface financière d’une entreprise Hlm

L'évaluation de la surface financière d'une entreprise Hlm

…à la propriété…)  des résultats déficitaires d’exploitation en vue de renforcer la capacité sociale d’action de l’entreprise Hlm. Un FRNG positif est généralement la contrepartie d’une trésorerie disponible à plus ou moins long terme et génère ainsi des produits financiers comptabilisés en produits du compte de résultat. La situation présentée au schéma . ci-dessus reflète un FRNG négatif, c’est…

Situation financière de l’entreprise Hlm CITADIS à la fin de la huitième année d’exploitation

Situation financière de l’entreprise Hlm CITADIS à la fin de la huitième année d’exploitation

PRODUITS frais financiers CDC frais financiers CIL dotation aux amortissements dotation provision pour GE total charges loyers logements loyers parkings reprise sur provision pour GE quote-part de subventions virées CR RÉSULTAT – déficit total produits Calcul des loyers des logements et des stationnements : même raisonnement qu’en ce qui concerne précédemment la trésorerie dans la mesure où les loyers facturés…

Les relations entre le bilan et le compte de résultat Hlm : les ressources longues

Les relations entre le bilan et le compte de résultat Hlm : les ressources longues

…passif à produits. Ce mouvement induit une modification des ressources : diminution le plus souvent du passif entraînant une augmentation des produits du même montant. Ici encore, on reconnaîtra le mécanisme des quotes-parts de subventions d’investissement virées au résultat (chapitre ) ou des reprises sur provisions (chapitre ). Les relations entre le bilan et le compte de résultat Hlm :…